La réglementation en vigueur

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L’essentiel des dispositions sont prises à un niveau européen via les directives, puis transposées à l’échelon français dans le cadre de la hiérarchie des normes.

Quelques textes majeurs et toujours d’actualité sont évoqués ci-après. Vous pouvez consultez le détail des dispositions via le lien suivant : https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17820/1

1/ En Europe :

  • La directive-cadre 2008/98/CE sur les déchets

Cette directive, révisée en 2018 via le « paquet Économie circulaire », reprenait et affirmait les orientations majeures de la politique de gestion des déchets : le principe du pollueur-payeur, le principe de proximité (« gérer les déchets au plus près du lieu de production ») et la responsabilité élargie du producteur (REP). Elle imposait également aux États membres l’établissement de programmes de prévention des déchets, pouvant ou non être intégrés dans les plans de gestion des déchets.

La directive-cadre énonçait la hiérarchie des déchets qui devra être mise en œuvre dans la législation et la politique des États membres :

  1. prévenir la production de déchets ;
  2. préparer les déchets en vue de leur réemploi ;
  3. les recycler ;
  4. les valoriser ;
  5. les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement.

 Les objectifs étaient fixés à l’échéance de 2020 :

– le réemploi et le recyclage des déchets ménagers tels que le papier, le métal, le verre et le plastique devront atteindre un minimum de 50 % en poids global ;

– le réemploi, le recyclage et la valorisation matière des déchets de construction et de démolition devront atteindre un minimum de 70 % en poids.

  • Le paquet européen sur l’économie circulaire

Le paquet sur l’économie circulaire visant à modifier la législation européenne relative à la gestion des déchets a été adopté en mai 2018.

Quatre textes législatifs ont ainsi été adoptés. Ils concernent les déchets  les emballages et déchets d’emballages, l’enfouissement des déchets, les véhicules en fin de vie, les piles et accumulateurs usagés, ainsi que les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Les actions clés auxquelles sont concernées les États membres sont les suivantes :

  • réduire le gaspillage alimentaire afin de diminuer de moitié les déchets alimentaires d’ici 2030 ; les États doivent prévoir des mesures d’encouragement pour la collecte des produits alimentaires invendus et leur redistribution sûre. La sensibilisation des consommateurs à la signification des « dates limites d’utilisation » et de « péremption » doit également être améliorée.
  • faire en sorte que les bio-déchets soient triés et recyclés à la source, ou collectés séparément et non mélangés à d’autres types de déchets d’ici le 31 décembre 2023,
  • réduire la mise en décharge à tout au plus 10 % de l’ensemble des déchets d’ici à 2035 (la mise en décharge devant devenir une exception),
  • mettre en place une filière à responsabilité élargie des producteurs pour tous les emballages d’ici la fin de l’année 2024,
  • mettre en place deux nouvelles collectes séparées concernant les textiles et les déchets dangereux d’ici le 1er janvier 2025.

 Enfin, les objectifs portés sur le recyclage des déchets sont les suivants :

  • le réemploi et le recyclage de 65 % des déchets municipaux d’ici à 2035,
  • le réemploi et le recyclage de 70 % des déchets d’emballages d’ici à 2030.

 

2/ En France

  • La loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 aout 2015 

De nombreuses dispositions sont présentes au sein du titre IV « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage »

Plusieurs objectifs sont fixés par la loi et concernent notamment le secteur des déchets :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4).
  • Le découplage progressif entre la croissance économique et la consommation de matières premières.
  • La réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020.
  • Le recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2025.
  • La valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020.
  • La réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.

Les mesures sur la « lutte contre les gaspillages et de promotion l’économie circulaire », vise en particulier le développement du tri à la source (notamment des déchets alimentaires et des déchets des entreprises) et des filières de recyclage et de valorisation (par exemple dans le secteur du bâtiment).

Outre les objectifs, l’article 70 de la loi comporte de nombreuses dispositions opérationnelles :

  • Lancer des expérimentations sur la base du volontariat afin de développer des dispositifs de consigne, en particulier pour réemploi, pour certains emballages et produits, afin de favoriser la conception écologique des produits manufacturés et d’optimiser le cycle de seconde vie des produits. Le développement d’installations de broyeurs d’évier de déchets ménagers organiques peut faire partie de ces expérimentations.
  • Lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs et au lancement d’expérimentations, sur la base du volontariat, sur l’affichage de la durée de vie des produits afin de favoriser l’allongement de la durée d’usage des produits manufacturés.
  • Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement. Les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs définissent des objectifs en ce sens adaptés à chaque filière ;
  • Progresser dans le développement du tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire.
  • Etendre progressivement les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastique sur l’ensemble du territoire avant 2022
  • Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. Dans ce cadre, la préparation et la valorisation de combustibles solides de récupération font l’objet d’un cadre réglementaire adapté.

L’article 79 indique que  les services de l’Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements s’engagent à diminuer de 30 %, avant 2020, leur consommation de papier bureautique en mettant en place un plan de prévention en ce sens.

Depuis le 1er janvier 2017, 25 % au moins des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l’Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements doit être fabriqué à partir de papier recyclé. Les autres produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l’Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements doivent être issus de forêts gérées durablement.

A compter du 1er janvier 2020, 40 % au moins des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l’Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont fabriqués à partir de papier recyclé.

Par ailleurs, l’article 102 comporte des dispositions relatives au gaspillage alimentaire dont la mesure phare adoptée est la mise en place, avant le 1er septembre 2016, par l’Etat et ses établissements publics ainsi que par les collectivités territoriales, d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion.

Enfin, l’article 103 expose l’interdiction de l’inscription de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) sur certains produits alimentaires.

  •  La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire 

L’article 1er  inscrit dans le code de l’environnement une hiérarchie de la lutte contre le gaspillage alimentaire avec un ordre de priorité qui a vocation à s’appliquer du producteur jusqu’au consommateur. La loi précise ce qui relève de la prévention des pertes et gaspillages alimentaires de ce qui relève de leur gestion.

L’article 3 vise à compléter l’information et l’éducation à l’alimentation dispensée aux enfants dans les écoles en prévoyant un volet sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la lutte contre le gaspillage alimentaire fera partie de l’éducation à l’alimentation durant le parcours scolaire. Un civisme alimentaire peut être appris à l’école, tant sur l’éducation au respect de la nourriture que sur le danger que fait peser sur la planète un gaspillage alimentaire à outrance. Si l’école ne peut se substituer à l’éducation parentale, elle joue un rôle de pivot car elle accompagne au quotidien les enfants dans leur rapport avec la nourriture. Une pédagogie alimentaire doit être dispensée au sein du milieu scolaire afin de permettre aux élèves d’acquérir de bonnes pratiques alimentaires.

  •  Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, ou décret « 5 flux » 

Depuis le 1er Juillet 2016, les producteurs de déchets doivent trier 5 flux de déchets (papier / carton, verre, plastique, bois, métaux).  Le tri de ces matières est donc obligatoire pour une grande partie des entités productrices et détentrices de tels déchets (sont concernées les entités qui n’ont pas recours au service assuré par les collectivités territoriales ou qui ont recours au service assuré par les collectivités territoriales et qui produisent ou prennent possession de plus de 1 100 litres de déchets par semaine).

Ce décret a été complété par un arrêté du 27/04/2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau. Il précise les catégories socioprofessionnelles dont les fonctions impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau.

Histoire sur la gestion des déchets : une prise en compte croissante

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Le paragraphe ci-dessous constitue un bref historique en matière de gestion des déchets, permettant de bien comprendre les enjeux et les problématiques actuelles.

  • La remise en question de la promiscuité entre l’homme et les déchets  (à mettre en menu déroulant)

Au Moyen âge, les déchets ne constituaient pas une source de préoccupation. Les hommes qui habitaient en campagne vivaient avec en remettant les résidus essentiellement organiques dans leur terre ou en les donnant aux animaux « de ferme » comme les volailles et les porcs. Ces derniers mangeaient toutes sortes d’aliments et étaient ainsi « chargés » d’éliminer les déchets.

Aucunes règles ou services de ramassage n’étaient édictés : les déchets étaient entassés dans les rues (pratique du « tout à la rue »), sur les chemins. La proximité des déchets était assez bien supportée. La propreté n’était pas la préoccupation majeure de l’époque à cause de nombreux facteurs (famines, guerres, ou le manque de moyens pour réaliser des aménagements urbains), les immondices étaient considérés comme bénéfiques, malgré les problèmes d’odeurs en expansion.

A partir du 16ème  siècle, les pouvoirs publics vont commencer à s’attarder sur cette question. Dans la capitale est instaurée l’obligation envers les habitants de s’occuper de leurs déchets (conservation à domicile, balayage devant la porte, paiement d’une taxe). Peu à peu, les villes françaises dont Paris vont subir des aménagements urbanistiques (Hausmann) où sont mêlées les notions de propreté, de beauté et d’ordre : le déchet va alors peu à peu sortir de la ville.

  • L’hygiénisme pour éloigner le déchet (à mettre en menu déroulant)

A la fin du 19ème siècle, avec le courant hygiéniste porté notamment par Pasteur et ses travaux sur la fermentation, les vaccins et les microbes, on se rend compte que les déchets sont néfastes pour la santé. Cette vision va influencer l’imposition progressive de récipients dans les grandes agglomérations comme la poubelle, du même nom que le préfet de Paris auteur de cette innovation.

La collecte publique va s’organiser peu à peu afin de concourir à l’objectif de salubrité, parallèlement au mouvement du « tout à l’égout » (réseau souterrain).  Deux méthodes de traitement ont alors été développées : le recours à l’incinération et la mise en décharge. Ces installations situées en périphérie et concentrées sur des espaces considérés comme des lieux de relégation symbolisent l’éloignement, l’exclusion du déchet qui a une connotation très péjorative.

  • Les prémices de l’idée de séparer la collecte des matériaux  (à mettre en menu déroulant)

Elle émerge à la fin du 19ème en relation avec l’innovation d’Eugène Poubelle qui impose l’utilisation de plusieurs récipients en fonction des matériaux (les déchets putrescibles, les chiffons et papiers, les débris de verre ou de poterie). Même si ce système ne fit pas l’unanimité notamment de la part des habitants, il s’agit de la première collecte multi matériaux avec pour support technique des « boîtes ».

Si cette activité traditionnelle de récupération est l’une des plus anciennes, on peut considérer qu’il s’agit de la naissance du concept de recyclage et de tri en France, qui se développera surtout à partir de la seconde moitié du 20ème siècle. Les métiers liés à la récupération des ordures s’organisent en France dès le 13ème siècle, l’un des plus connus étant celui de chiffonnier. Au nombre de 100 000 dans leur période faste à la fin du 19ème siècle, les chiffonniers ramassaient divers déchets pouvant faire l’objet d’un nouvel usage (textiles, nourriture, papiers, boîtes en fer, chaussures, métaux…) et profitant parfois à des entreprises du recyclage (papetiers par exemple).

Même si cette activité prouve que la réutilisation était déjà palpable, le travail des chineurs va être remis en cause par l’arrêt de Poubelle de 1883, qui coïncide d’ailleurs avec le début de l’ère industrielle et de la concurrence. Malgré l’interdiction de l’action des chiffonniers au 20ème siècle, la récupération de matériaux variés va se poursuivre avec l’action de bénévoles regroupés dans des associations caritatives (ex : Emmaüs, Croix-Rouge…).

Néanmoins, l’ère de l’exclusion des déchets prédomine encore, et les activités de récupération vont connaître un déclin avec le développement des productions en série.

  • Vers l’augmentation de la production et de la diversité des déchets 

Depuis le début du 20ème siècle, des changements sociétaux et techniques se confirment : regroupement de la population dans les villes (urbanisation), consommation croissante des habitants pour répondre au confort de vie, biens dont les propriétés sont souvent non-réutilisables et donc jetables (durée de vie très courte accélérant le cycle « production – consommation – rejet », logique de réparation délaissée…).

Ces évolutions se traduisent sur la période d’après-guerre par une production de déchets qui augmente de manière croissante. Cette ère de la société de consommation (et du « jetable ») en œuvre depuis les années 1960 se traduit aussi par un changement dans la nature des déchets.

Celle-ci provient en réalité de la composition des produits et en particulier de la présence de plastiques en plein développement depuis le début du 20ème siècle dont les déclinaisons sont multiples. Les solutions pour mieux gérer ces évolutions en terme de diversité des déchets vont être très progressives et corrélées aux innovations technologiques et industrielles développées en lien avec les évolutions des modes de consommation.

  • Le rôle des collectivités locales dans l’organisation d’un service de tri et de gestion des déchets 

La première grande loi sur la gestion des déchets date de juillet 1975, alors que le premier choc pétrolier démontrait la crainte d’assister à une pénurie des ressources naturelles primaires. Cette loi sert de fondement juridique à la politique de gestion des déchets. Elle oblige chaque commune à collecter et à éliminer les déchets des ménages. C’est ainsi que les collectivités locales prennent la responsabilité de s’assurer de leur gestion en cherchant à organiser un service pertinent et efficace.

La loi met en valeur juridiquement pour la première fois le concept de valorisation, incite à la nécessaire réduction des tonnages mis en décharge (par le biais de l’explication précise du déchet « ultime »). Enfin, elle pose le principe de la responsabilité du producteur dans l’élimination de ses propres déchets ou encourage la récupération pour obtenir des matériaux réutilisables.

En dépit de cette première loi, les déchets ménagers poursuivent leur augmentation. Une nouvelle loi en 1992, la loi Royal est alors adoptée. Elle inscrit l’idée de valoriser les déchets ménagers nécessitant alors le déploiement d’un dispositif de pré-collecte : les bacs de tri. Le dispositif des collectes sélectives va alors se démocratiser. Il traduit une nouvelle perception du déchet, sans pour autant redonner le rapport de proximité originel entre l’homme et le déchet.

La responsabilité du producteur selon le principe du pollueur-payeur est aussi confirmée.  Au sujet des déchets d’emballages, plusieurs options concernant leurs destinations peuvent être retenues. Les producteurs ont la possibilité de mettre en place un système de consigne, ou effectuent le traitement avec leurs propres moyens en mettant en œuvre un système de collecte et de valorisation. La voie préconisée est de recourir à un éco-organisme agréé par l’Etat, dont Eco-Emballages, qui a d’ailleurs été créé à partir d’un décret en 1992, ou Adelphe.

Le recyclage apparaît bien comme une volonté de réduire l’emprise du « tout-jetable ». Les préoccupations relatives à l’environnement qui prennent le devant de la scène à partir des années 1970 sous l’influence du mouvement écologiste, ont permis de concrétiser cette réflexion sur le tri à la source, nécessitant l’implication des habitants.

  • Une préoccupation croissante de la question des déchets dans le cadre d’un développement durable

Grâce au mouvement autour de la protection de l’environnement et du concept de développement durable, les déchets sont rattachés à la question des matières premières qu’il faut préserver. Les motivations tiennent aussi à la limitation des gaspillages, à l’évitement des pollutions générées par les installations classées, ou encore à l’amélioration du cadre de vie (dans une perspective de propreté et de santé publique).

Outre le concept de recyclage qui est renforcé (via notamment la création des « éco-organismes »), se manifeste aussi l’idée que les déchets peuvent devenir des ressources qu’il ne faut plus « se débarrasser » à tout prix.  Pour tenir compte des caractéristiques des déchets, on aboutit alors à des schémas combinant différents modes de gestion et de traitement.

Enfin, en amont du tri et du recyclage, l’idée qu’il faille éviter le déchet pour réduire les impacts associés commence à prendre de l’ampleur à partir des années 2000. Au final, on s’oriente vers une logique de durabilité se traduisant par le fait de jeter moins, de « jeter mieux », de diminuer l’impact écologique du traitement des déchets tout en répondant à un impératif de viabilité économique et en faisant appel à des circuits d’économie sociale et solidaire.

  • Vers l’économie circulaire pour optimiser davantage les ressources

La volonté d’utiliser moins de ressources naturelles et la recherche du développement économique peut paraitre contradictoire. Toutefois, plusieurs concepts s’attachent à concilier ces deux volets en dépassant le cadre de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) : économie verte, croissance verte, mais aussi économie circulaire. Ces derniers s’imbriquent avec une finalité assez proche.

L’article 1er de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte définit la croissance verte comme un « mode de développement économique respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif, soutenant le potentiel d’innovation et garant de la compétitivité des entreprises ». En somme, la notion de croissance verte est la vision du développement durable transposée à l’économie.

D’après le Programme des Nations Unies pour l’Environnement de 2008, l’économie verte est « une économie porteuse d’amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources ». Elle regroupe :

  • des activités classiques réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d’énergie (bâtiment à faible impact environnemental, moyens de transport),
  • des éco-activités, dont la finalité est la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles (énergies renouvelables, gestion de l’eau, gestion des déchets…)

Quant à l’économie circulaire, elle a officiellement fait son entrée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Cette loi a reconnu la transition vers une économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable.

Cette loi a donné la définition suivante pour l’économie circulaire (code de l’environnement, article L.110-1-1) « La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »

L’économie circulaire qui contribue à l’économie verte et à la croissance verte, a une résonance plus forte dans le domaine des déchets. En effet, elle se veut une économie basée sur la transformation du déchet en ressource : on recycle et on limite le gaspillage en donnant une seconde vie aux objets, aux déchets ou plus largement aux produits. Elle repose sur les principes du développement durable, en limitant le recours aux processus polluants ou gourmands en énergie, et en récupérant les matières premières pour les transformer. On fait donc avec ce que l’on a, on ne crée pas un objet de toute pièce mais à partir d’éléments existants.

La transition vers l’économie circulaire nécessite de progresser dans plusieurs domaines, et parmi eux figurent notamment l’approvisionnement, l’éco-conception (prendre en compte dès la conception des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit), la consommation ou encore l’allongement de la durée des produits (par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don).

 

Quelques articles pour aller plus loin sur l’économie circulaire :

Déchets, recyclage, réutilisation : qu’est-ce que l’économie circulaire ? Article Le Monde : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/04/23/dechets-recyclage-reutilisation-qu-est-ce-que-l-economie-circulaire_5289558_4355770.html?xtor=RSS-3208

L’économie circulaire, état des lieux et perspectives, rapport du CGEDD, novembre 2014 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000005.pdf

L’économie circulaire, vers un nouveau modèle de développement territorial nécessitant la mobilisation de tous les acteurs, mémoire de fin d’étude, Marie Anne-Laure, septembre 2015 : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Economie_circulaire__MARIE_AL.pdf

Du concept à la pratique, EC.org : https://www.economiecirculaire.org/economie-circulaire/h/du-concept-a-la-pratique.html#page1:local

L’étude sur l’empreinte matérielle de l’économie lyonnaise : https://www.millenaire3.com/ressources/l-empreinte-materielle-de-l-economie

Film descriptif de l’EC élaboré à l’occasion du club développement durable de la Métropole de Lyon : https://blogs.grandlyon.com/developpementdurable/2017/07/07/leconomie-circulaire-une-idee-qui-fait-son-chemin/

3 films réalisés sur les projets de l’AMI de la Métropole de Lyon : http://www.economie.grandlyon.com/actualites/economie-circulaire-zero-gaspillage-2017-2018-des-projets-innovants-et-responsables-pour-dynamiser-leconomie-lyonnaise-2692.html

 

 

 

 

Définition du déchet

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L’article L.541-1-1 du code de l’environnement précise que « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » est un déchet. Les déchets peuvent être ménagers (produits par les familles), non ménagers (produits par les professionnels, les entreprises, les administrations, les écoles, les commerçants…).

Les déchets peuvent être classés en de multiples catégories comme l’explicite l’ADEME : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/nomenclature_dechets.pdf .

Selon les activités, on retrouve aussi des déchets de l’agriculture, du bâtiment, de la construction (déchets du BTP), du secteur médical (déchets de soins),…

Le déchet résulte d’un certain nombre d’étapes depuis l’extraction des matières premières. Le schéma ci-après met en évidence ainsi ce cheminement et les moments potentiels où la réduction des impacts liés au déchet peut être envisagée (réduction à la source, recyclage).

Sur cette présente plateforme, les informations sont toutes reliées aux déchets ménagers et assimilés, collectés par le service public sur le territoire de la Métropole de Lyon (comme le montre le schéma ci-dessous).